La commission spécialisée chargée de proposer la répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation s’est réunie à Luçon, le 14 novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Johann LEIBREICH, directeur de l’Etablissement public du Marais poitevin.
A la demande de la présidente de l’EPMP, c’est le directeur qui a présidé cette commission qui se réunissait pour la deuxième fois.
Après un premier bilan de la saison 2014, caractérisée par des pluies abondantes et bien réparties temporellement, la mise en place de l’OUGC a été abordée.
L’année 2015 est l’année charnière qui permettra d’élaborer pour la première fois un plan de répartition, et de déposer la demande d’autorisation unique de prélèvement. Cependant, pour que les irrigants ne soient pas pénalisés par un retard quelconque, la procédure classique de demande de prélèvement individuel est aussi mise en place.
Comme le prévoit le décret n°2012-84 du 24 janvier 2012, l’OUGC peut demander sous la forme d’une redevance une participation financière des préleveurs irrigants pour couvrir les coûts engendrés. Cette redevance est composée d’une partie forfaitaire fixée à 50€ par bénéficiaire, et d’une partie variable calculée en fonction du volume autorisé, puis modulée par le niveau de gestion mis en place (entre 0 et 0,2 c€ par m³ attribué). La commission a validé ce montant, qui sera appliqué dès 2015.
L’obtention de l’autorisation unique de prélèvement est précédée par le dépôt de l’étude d’impact qui est conduite par le BRGM et Eau Méga. Cette commission a été l’occasion de présenter les premiers résultats de cette étude, qui démontre l’impact positif sur le milieu escompté.
Enfin, une présentation des principes de gestion des prélèvements a permis d’aborder concrètement l’évolution des protocoles à mettre en œuvre par l’OUGC pour respecter les objectifs fixés, tout en intégrant la construction des ouvrages de substitution et les diminutions structurelles.
La prochaine commission est prévue dès le premier trimestre 2015.