La commission spécialisée chargée de proposer la répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le territoire de l’Etablissement Public du Marais Poitevin s’est tenue pour la première fois à Luçon le 15 janvier 2013. Cette commission prévue par l’article L. 213-12-1 du code de l’environnement a été présidée par le préfet de la région Poitou-Charentes, président de l’EPMP, Yves Dassonville.
L’arrêté préfectoral portant composition de la commission a été signé le 10 janvier 2013. Il est disponible sous ce lien.
Après une description rapide de la répartition des volumes d’eau utilisés pour un usage irrigation sur le territoire de l’EPMP, la commission a été l’occasion de présenter les différentes missions liées à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) dont le principal objectif est le passage d’une gestion individuelle des volumes autorisés pour l’irrigation à une gestion collective.
Pour cela, l’OUGC doit déposer un dossier de demande d’autorisation qui comprend une étude d’incidence ainsi qu’un plan de répartition par ouvrage ou groupe d’ouvrage de prélèvement qui sera renouvelé tous les ans.
Afin de faciliter la mise en place de la gestion collective sur le territoire de l’EPMP, une convention de délégation a été établie avec les 3 chambres d’agriculture de Vendée, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres pour déléguer certaines missions de l’OUGC.
La mise en place de l’autorisation globale unique pluriannuelle pour la campagne d’irrigation 2014 nécessite la réalisation de nombreux travaux en 2013 (déjà amorcés en 2012) dont un des principaux est la réalisation de l’étude d’incidence. Cette dernière a été confiée au BRGM qui s’appuiera principalement sur le modèle hydrodynamique des nappes du Jurassique du Marais poitevin. Ce modèle a fait l’objet d’une présentation lors de la commission par le BRGM.
Pour clôturer cette première réunion de la commission « prélèvements d’eau », il a été présenté les différents points sur lesquelles la commission devra travailler au cours de l’année 2013 : règles de répartition, règles de gestion, règlement intérieur de l’OUGC, suivi de l’étude d’incidence…
