Une Conférence thématique des 3 CLE du Marais poitevin (C3CLE) s’est tenue à Poitiers le 20 décembre 2012 sous la présidence du préfet de la région Poitou-Charentes, président de l’établissement public du Marais poitevin, Yves Dassonville.
Cette Conférence thématique prend la suite de l’ancienne Commission de coordination des trois SAGE du Marais poitevin (CC3S), dans une formule plus restreinte et modulable, et avec une composition qui sera adaptée en fonction du thème traité.
La réunion, consacrée à la mise en place des règlements d’eau sur la zone humide, a associé les présidents et des représentants du collège des collectivités des 3 CLE, les animateurs des SAGE respectifs, les principales structures intercommunales compétentes en hydraulique du Marais poitevin (syndicats mixtes, institution interdépartementale), les représentants des syndicats de marais, de la profession agricole, les associations de protection de l’environnement et les services de l’Etat et ses établissements publics.
De façon concrète, il s’agissait de lancer le processus d’élaboration des règlements d’eau sur les ouvrages structurants du Marais poitevin, en lien avec la demande adressée par la Ministre de l’écologie le 16 octobre 2012 au Préfet de la région Poitou-Charentes et coordonnateur du Marais poitevin.
La méthodologie suivante, composée de deux volets complémentaires, a ainsi été présentée par l’EPMP :
– Les ouvrages hydrauliques structurants ayant une incidence directe sur les niveaux des compartiments hydrauliques feront l’objet de règlements d’eau, formalisés sous une forme règlementaire de type arrêté préfectoral ;
– Des « contrats de marais » réfléchis à l’échelle de chaque compartiment hydraulique et élaborés à l’issue d’une démarche participative visant à concilier les enjeux économiques et environnementaux, permettront de contractualiser avec les syndicats de marais des protocoles de gestion de l’eau visant une gestion différenciée compartiment par compartiment et un plan d’aménagement et de gestion du marais.
Pour élaborer les projets de règlements d’eau de nature règlementaire, il a été décidé de créer quatre groupes de travail géographiques, soit un par grand bassin constituant la zone humide du Marais poitevin, à savoir les bassins versants du Lay, de la Vendée, de la Sèvre niortaise et du Nord Aunis (Curé et Banche).
Chaque groupe de travail, qui sera animé conjointement par l’animateur du SAGE et l’EPMP, est constitué d’un panel d’acteurs locaux et de spécialistes proches du terrain, disposant d’une bonne connaissance du fonctionnement hydraulique du bassin concerné (notamment des réseaux primaires), des caractéristiques du territoire et de ses enjeux en terme de sécurisation des biens et des personnes, d’économie agricole et de protection de la biodiversité.
Les projets qui seront élaborés par ces groupes de travail seront ensuite soumis aux avis et aux arbitrages des Commissions locales de l’eau des trois SAGE et du Conseil d’administration de l’EPMP, qui s’appuiera au préalable sur les avis de sa Commission consultative sur les niveaux d’eau (CCNE) et de la Conférence administrative du Marais poitevin, qui regroupe tous les services de l’Etat.
Il est prévu que les premières réunions des groupes de travail géographiques se tiennent dès fin janvier.
Ci-dessous, une photo de la conférence des 3 CLE et une cartographie des groupes de travail.
