L’arrêté inter-départemental relatif aux règlements d’eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes signé initialement en février 2017 a été mis à jour et signé le 3 février 2023.
Les modifications portent principalement sur :
– les exploitants des ouvrages visés par cet arrêté : l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise et l’Union des marais mouillés ;
– la propriété de l’ouvrage de l’Aqueduc de Maillé qui revient à l’État.
> L’arrêté est téléchargeable sur le site internet de la préfecture
> Télécharger l’arrêté depuis le site de l’EPMP