Autorisation unique de prélèvement n°2 Bassin versant du Marais poitevin : Démarrage de l’enquête publique

Le dossier constituant la seconde demande d’autorisation unique pour les prélèvements destinés à l’irrigation (AUP n°2), déposé par l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP), entre en enquête publique lundi 28 juin 2021 à 9h00, et ce jusqu’au vendredi 30 juillet à 17h00.

Ce dossier a été réalisé dans le cadre de la mission d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l’EPMP, suite à l’annulation par décision du Tribunal administratif de Poitiers de la précédente autorisation.

L’autorisation est sollicitée pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2026, soit pour cinq campagnes d’irrigation.

L’ensemble du dossier est consultable au format dématérialisé à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin

Les dispositifs permettant le recueil des observations et propositions sur le dossier sont détaillés dans l’arrêté d’ouverture d’enquête disponible en téléchargement, sur le lien ci-après.

Les lieux de permanence de la commission d’enquête pour l’accueil du public sont les suivants :

Lieux d’enquêtesDatesHeures
Mairie de Luçon (85) services techniques et urbanisme – Forum des services (ancien centre des Impôts) 14 place LeclercLundi 28 juin9h00 à 12h00
Sous-préfecture de Saint-Jean-d’Angély (17)Mardi 29 juin9h00 à 12h00
Sous-Préfecture de Parthenay (79)Mercredi 30 juin9h00 à 12h00
Préfecture de La Rochelle (17) Cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers  – Salon île d’OléronVendredi 2 juillet9h00 à 12h00
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85) – Maison de l’ÉtatLundi 5 juillet9h00 et 12h00
Sous-préfecture de Rochefort (17)Mercredi 7 juillet13h30 à 16h00
Préfecture de Niort (79)Vendredi 9 juillet9h00 à 12h00
Sous-Préfecture de Parthenay (79)Mardi 13 juillet14h00 à 17h00
Préfecture de Poitiers (86)Vendredi 16 juillet9h00 à 12h00
Préfecture de Niort (79)Mardi 20 juillet14h00 à 17h00
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85) – Maison de l’ÉtatJeudi 22 juillet9h00 à 12h00
Sous-préfecture de Rochefort (17)Vendredi 23 juillet9h00 à 12h00
Sous-préfecture de Saint-Jean-d’Angély (17)Lundi 26 juillet13h30 à 16h00
Préfecture de La Rochelle (17) Cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers – Salon île d’OléronMercredi 28 juillet14h00 à 17h00
Mairie de Luçon (85) services techniques et urbanisme – Forum des services (ancien centre des Impôts) 14 place LeclercVendredi 30 juillet14h00 à 17h00

Disponibles en téléchargement :

> L’avis d’ouverture d’enquête

> L’arrêté d’ouverture d’enquête


Pour en savoir plus : www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc | S’abonner au fil d’actualités

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