Le dossier constituant la seconde demande d’autorisation unique pour les prélèvements destinés à l’irrigation (AUP n°2), déposé par l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP), entre en enquête publique lundi 28 juin 2021 à 9h00, et ce jusqu’au vendredi 30 juillet à 17h00.
Ce dossier a été réalisé dans le cadre de la mission d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l’EPMP, suite à l’annulation par décision du Tribunal administratif de Poitiers de la précédente autorisation.
L’autorisation est sollicitée pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2026, soit pour cinq campagnes d’irrigation.
L’ensemble du dossier est consultable au format dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin
Les dispositifs permettant le recueil des observations et propositions sur le dossier sont détaillés dans l’arrêté d’ouverture d’enquête disponible en téléchargement, sur le lien ci-après.
Les lieux de permanence de la commission d’enquête pour l’accueil du public sont les suivants :
Lieux d’enquêtes | Dates | Heures |
Mairie de Luçon (85) services techniques et urbanisme – Forum des services (ancien centre des Impôts) 14 place Leclerc | Lundi 28 juin | 9h00 à 12h00 |
Sous-préfecture de Saint-Jean-d’Angély (17) | Mardi 29 juin | 9h00 à 12h00 |
Sous-Préfecture de Parthenay (79) | Mercredi 30 juin | 9h00 à 12h00 |
Préfecture de La Rochelle (17) Cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers – Salon île d’Oléron | Vendredi 2 juillet | 9h00 à 12h00 |
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85) – Maison de l’État | Lundi 5 juillet | 9h00 et 12h00 |
Sous-préfecture de Rochefort (17) | Mercredi 7 juillet | 13h30 à 16h00 |
Préfecture de Niort (79) | Vendredi 9 juillet | 9h00 à 12h00 |
Sous-Préfecture de Parthenay (79) | Mardi 13 juillet | 14h00 à 17h00 |
Préfecture de Poitiers (86) | Vendredi 16 juillet | 9h00 à 12h00 |
Préfecture de Niort (79) | Mardi 20 juillet | 14h00 à 17h00 |
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85) – Maison de l’État | Jeudi 22 juillet | 9h00 à 12h00 |
Sous-préfecture de Rochefort (17) | Vendredi 23 juillet | 9h00 à 12h00 |
Sous-préfecture de Saint-Jean-d’Angély (17) | Lundi 26 juillet | 13h30 à 16h00 |
Préfecture de La Rochelle (17) Cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers – Salon île d’Oléron | Mercredi 28 juillet | 14h00 à 17h00 |
Mairie de Luçon (85) services techniques et urbanisme – Forum des services (ancien centre des Impôts) 14 place Leclerc | Vendredi 30 juillet | 14h00 à 17h00 |
Disponibles en téléchargement :
> L’avis d’ouverture d’enquête
> L’arrêté d’ouverture d’enquête
Pour en savoir plus : www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc | S’abonner au fil d’actualités