Madame Élisabeth BORNE, préfète coordonnatrice de l’action de l’Etat sur le Marais poitevin, a présidé le Conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) à Luçon le 15 octobre 2013.
Ont également participé à cette séance, à titre exceptionnel, Messieurs Philippe QUEVREMONT, Thierry LAVOUX et Jean-Jacques BENEZIT, inspecteurs généraux, qui sont chargés de conduire la mission d’évaluation finale du plan gouvernemental pour le Marais poitevin (2003-2013) et de porter une première évaluation des actions entreprises par l’EPMP.
En préambule, la présidente a présenté un point d’avancement de différents sujets qui touchent au Marais poitevin mais qui n’entrent pas directement dans le champ des missions de l’EPMP : le nouveau système d’alerte des crues de la Sèvre niortaise, le transfert du domaine public fluvial de la Sèvre au bénéfice de l’IIBSN en janvier 2014, l’avancement de la labellisation du Parc du Marais poitevin et les suites de la conférence environnementale de septembre dernier.
Ensuite, en sa qualité d’organisme unique de gestion collective (OUGC), un bilan provisoire a été dressé suite à la première campagne expérimentale de gestion collective lancée en partenariat avec les chambres d’agriculture sur les bassins situés en Poitou-Charentes. A ce titre, il a été indiqué que l’autorisation globale unique, nécessaire pour pouvoir exercer la totalité des missions d’organisme unique, était attendue pour la campagne 2015.
Le Conseil d’administration a ensuite pris connaissance de l’avancement du système d’information sur l’eau du Marais poitevin (SIEMP), qui devrait être développé en 2014 pour un accès aux acteurs locaux en 2015.
Sur le sujet des règlements d’eau, le cadrage administratif élaboré par les services de l’Etat a été présenté aux administrateurs. Ce cadrage va désormais permettre aux quatre groupes de travail géographiques de poursuivre la préparation des premiers règlements d’eau, attendus pour la fin de l’année. Parallèlement, le premier contrat de marais lancé avec l’ASA de Champagné-les-Marais fera l’objet d’une expérimentation dès cet hiver, alors que d’autres associations syndicales de marais se montrent aujourd’hui intéressées.
Enfin, le Conseil d’administration a été informé que le dispositif de suivi de la biodiversité testé en 2013 sera étendu à tout le marais en 2014, et que le Comité de pilotage Natura 2000 du Marais poitevin se réunira le 11 décembre prochain.
Cette réunion a également été l’occasion d’adopter une deuxième décision modificative du budget 2013 et le budget primitif 2014.
Le Conseil d’administration a ensuite adopté :
– la programmation complémentaire du PITE 2013. La levée toute récente du moratoire sur les retenues de substitution le 11 octobre dernier a permis d’acter la participation du PITE au financement public des premières réserves prévues début 2014 sur les bassins du Lay et de la Vendée.
– une proposition de mise en œuvre des contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) sur le Marais poitevin, élaborée en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Ce nouveau dispositif comprendra un CTMA-cadre et 4 CTMA opérationnels incluant un volet « contrat de marais ».
– plusieurs conventions bipartites permettant de renforcer ou de développer des partenariats privilégiés et novateurs dans les domaines de la gestion de l’eau, de la biodiversité et du foncier, entre l’établissement public et :
o les chambres d’agriculture (avenant),
o le Parc du Marais poitevin,
o le CNRS de Rennes,
o la SAFER Poitou-Charentes.
Photo du conseil d’administration
