Au titre de sa mission d’organisme unique de gestion collective des prélèvements destinés à l’irrigation (OUGC), l’EPMP s’est doté dès 2016 d’un règlement intérieur. Ce document rappelle l’organisation de la gouvernance de l’établissement, et définit les modalités de répartition des volumes d’eau entre irrigants. L’évolution récente du CTGQ Sèvre niortaise Mignon, qui a conduit à la conclusion du protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire de ce bassin signé le 18 décembre 2018, a conduit à faire évoluer ces règles. Un projet de règlement intérieur modifié a été annexé au protocole. Il a été soumis aux instances de gouvernance de l’EPMP, la commission spécialisée chargée de proposer la répartition des prélèvements et le conseil d’administration, qui l’ont validé les 20 février et 21 mars 2019. Ce RI est donc applicable pour l’élaboration du prochain plan de répartition 2020-2021.
> Télécharger le règlement intérieur 2019
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