Foncier

Intervention foncière de l’EPMP

L’Établissement public du Marais poitevin, à travers ses différentes missions, cherche à concilier et adapter au mieux activités humaines et objectifs de préservation et de restauration de la zone humide du Marais poitevin.

En particulier, l’EPMP œuvre pour la mise en place d’une gestion plus fine des niveaux d’eau se traduisant par des règlements d’eau et des contrats de marais. Le retour d’expérience montre que la gestion des niveaux d’eau superficielle est largement influencée par l’occupation des sols et des usages de chaque secteur de marais.

Par exemple, le maintien de parcelles cultivées dans un casier hydraulique prairial, et parfois situées en points bas, imposera la plupart du temps une gestion hydraulique adaptée aux pratiques agricoles permettant leur productivité (abaissement des niveaux pour les semis en sortie d’hiver, etc.). Cet abaissement des niveaux d’eau dans les canaux, qui conduit à la déconnexion précoce des zones dépressionnaires des prairies (appelées « baisses ») ou autres habitats de milieux humides, impacte négativement leur bon état de conservation et ainsi les services rendus (fonctions hydrologiques, épuratoires et biologiques) tout comme le maintien d’activités pastorales (fonction «enclos» et abreuvement, etc.).

C’est pourquoi, dans certains secteurs de marais, à forts enjeux environnementaux, l’intervention foncière peut être rendue nécessaire pour aboutir à la mise en place de règles de gestion de l’eau essentielles à la préservation et à la restauration de la fonctionnalité de la zone humide. L’intervention peut être de deux types :

• soit une acquisition foncière directe à visée conservatoire ;
• soit une acquisition foncière pour constituer un stock de foncier préalable à des échanges (par exemple dans le cas d’échange et de remise en prairie de parcelles cultivées situées en point bas).

L’EPMP s’est vu confier par la loi (article L213-12-1 du code de l’environnement) des prérogatives foncières comparables à celles du Conservatoire du littoral, qui s’appliquent sur la zone humide en dehors des zones d’intervention de ce dernier.

Aussi, de façon complémentaire aux autres opérateurs fonciers sur la zone humide, l’intervention de l’EPMP s’est principalement concentrée jusqu’à présent sur la mobilité foncière (par exemple sur les marais de Triaize, de Champagné-les-Marais ou de Nuaillé-Anais). Pour ce faire, l’EPMP conventionne avec les SAFER Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, lui permettant ainsi de solliciter leurs expertises et leurs outils pour mener à bien ces opérations foncières.

Stratégie foncière commune sur le Marais poitevin

L’outil foncier est mobilisé par de nombreux acteurs sur le périmètre de la zone humide, en fonction des stratégies qu’ils poursuivent et des opportunités qui se présentent.

Devant ce constat, l’EPMP, accompagné des différents acteurs qui interviennent sur cette thématique, s’est engagé dans la construction d’une stratégie foncière commune. L’objectif était d’aboutir à un document qui fasse consensus et qui soit partagé avec l’ensemble des acteurs dans un souci de gagner en lisibilité et en efficacité. Le travail d’animation et de concertation a permis de produire 3 documents :

• Un état des lieux des politiques et actions foncières sur le territoire ;
• Un document cadre qui identifie les orientations sur lesquelles les acteurs s’entendent pour mobiliser l’outil foncier, et qui fixe un ensemble de principes communs pour être plus efficace, plus réactif et plus lisible ;
• Une déclinaison opérationnelle de ce document cadre, qui fixe les priorités d’intervention à court et moyen termes et les modalités de mise en œuvre de la stratégie.

 

Ces documents sont téléchargeables via les liens suivants :

> Télécharger l’état des lieux

> Télécharger le document cadre de l’orientation foncière

> Télécharger la déclinaison opérationnelle

 

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Pour en savoir plus : www.epmp-marais-poitevin.fr/ctma-cadre | S’abonner au fil d’actualités