Les services de l’Etat (DREAL Pays de la Loire et DREAL Nouvelle-Aquitaine, DDT(M) 85, 79 et 17) et l’EPMP ont élaboré un guide de rédaction des règlements d’eau. Ce guide a pour objectif de définir des principes harmonisés pour la rédaction d’un règlement d’eau sur l’ensemble du Marais poitevin. Ces principes doivent garantir une gestion adaptée des niveaux d’eau pour assurer un bon état de conservation des habitats naturels et des espèces, tout en tenant compte des différents usages et activités économiques.
Ce guide présente l’assise juridique d’un règlement d’eau, sa méthode d’élaboration, sa procédure de validation, les trames d’un règlement d’eau et de sa convention de gestion associée. Ce guide a été rédigé en reprenant les grands principes partagés par les différents groupes de travail géographiques (GTG).
Il sert ainsi de note de cadrage pour la mise en place des règles de gestion de l’eau sur le Marais poitevin tel que demandé dans le SDAGE Loire-Bretagne 2016 – 2021 (disposition 7 C-4).
> Télécharger le guide de rédaction des règlements d’eau (PDF)
Pour en savoir plus : www.epmp-marais-poitevin.fr/règlements-eau | S’abonner au fil d’actualités