L’arrêté ministériel du 12 octobre 2012 modifie le périmètre d’intervention de l’Etablissement public du Marais poitevin, en y incorporant notamment six nouvelles communes à l’est du territoire de l’EPMP.
Cette extension du périmètre fait suite à la signature d’un arrêté inter-préfectoral qui modifie le périmètre du SAGE Sèvre Niortaise en date du 27 avril 2012, et qui intègre les communes situées à la fois hors du bassin versant hydrographique mais incluses dans le bassin hydrogéologique de la Sèvre Niortaise en référence à la limite déterminée dans l’étude « Révision des périmètres de protection du captage de la Corbière (Y. LEMORDANT, 2007) ».
L’arrêté ministériel modifiant le périmètre de l’EPMP est téléchargeable ici.
