Organisme unique de gestion collective : mesures de restriction et d’auto-gestion par unité de gestion

En application de l’arrêté cadre et du protocole de gestion entre l’EPMP et les OUGC délégués, aucune mesure de restriction et d’auto-gestion, concernant l’usage d’irrigation agricole, n’est actuellement en vigueur sur le bassin versant du Marais poitevin.

Les différents seuils de gestion (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) sont définis dans l’arrêté cadre, en lien avec les indicateurs du milieu (débits et piézomètries).

Pour rappel, le protocole de gestion, avec des mesures d’auto-gestion concertées, s’applique avant le seuil d’alerte. Une fois ce seuil franchi, l’arrêté cadre définit réglementairement les mesures de restriction applicables.

 

 


 

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