Les prélèvements d’eau effectués en période de basses eaux pour l’usage de l’irrigation contribuent à la modification du débit des rivières, à l’accélération de la vidange des nappes des secteurs de plaine et à la variation des niveaux d’eau dans le marais. Ces prélèvements ont donc une incidence directe sur le système hydraulique du Marais poitevin et sur la fonctionnalité de la zone humide.
Favoriser une gestion équilibrée des ressources en eau…
Pour gérer l’ensemble de ces prélèvements, l’EPMP a été désigné organisme unique de gestion collective (OUGC) ; il a ainsi la charge de la répartition des volumes prélevables entre les irrigants, l’accompagnement de la diminution structurelle de ces volumes, la prise en compte de la substitution des prélèvements estivaux vers la période de hautes eaux, et l’appui à la mise en place d’une gestion collective sous forme de protocoles de gestion. Ce nouveau mode de gestion vise à la sécurisation des prélèvements d’eau potable, la satisfaction des besoins des milieux naturels et des usages économiques (dont l’agriculture) 8 années sur 10 et l’atteinte du bon état quantitatif des masses eaux à l’échéance fixée par le SDAGE Loire-Bretagne. L’objectif est donc celui d’une gestion quantitative équilibrée intégrant des modalités de gestion de crise, prévues par arrêté cadre pour les épisodes climatiques exceptionnels.
… à travers la répartition des prélèvements pour l’irrigation
Pour mener à bien cette mission, l’EPMP a déposé en juillet 2015 un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) composé d’une étude d’impact et d’un plan de répartition de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation, et ceci quelle que soit l’origine de l’eau.
Cette première AUP a été annulée le 1er avril 2021 par le tribunal administratif de Poitiers. Un nouveau dossier a été déposé, intégrant les évolutions réglementaires, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que les données issues des divers projets de territoire, que ce soient les contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ), ou les projets de territoire pour la gestion de l’eau ou (PTGE), destinés à favoriser les économies d’eau, la substitution des prélèvements estivaux et les changements de pratiques agricoles. L’étude comportait notamment les différentes stratégies mises en place pour passer d’un volume autorisé en période de basses eaux de 46 à 30,5 millions de m³, compensé en partie par la mise en place de réserves de substitution remplies en hiver. L’arrêté de l’AUP n°2 a été signé en novembre 2021 pour la période 2021-2026. Il a de nouveau été contesté puis annulé le 09 juillet 2024 par le tribunal administratif de Poitiers qui a délivré à l’EPMP une AUP provisoire jusqu’au 31 mars 2026. Une procédure de recours en appel a été déposé par le ministère en charge de la transition écologique ; elle est en cours d’instruction par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Dans le cadre de l’AUP qui lui est attribuée, l’EPMP élabore chaque année en collaboration avec les deux OUGC délégués (chambre agriculture de région Pays de la Loire et chambre interdépartemental d’agriculture de Charente-Maritime et Deux-Sèvres) un plan annuel de répartition. Ce plan annuel permet d’attribuer un volume d’eau à chaque irrigant, en fonction de sa demande, des impacts sur le milieu, de la masse d’eau concernée et de la période de prélèvement.
Une gestion fine est réalisée par les OUGC et OUGC délégués durant la campagne printanière et estivale afin de suivre les prélèvements (dans le milieu comme dans les retenues de substitution) et l’évolution des indicateurs de milieu (notamment via le SIEMP). Des mesures d’adaptation ont en outre été élaborées sous forme de protocoles de gestion collective afin d’anticiper et d’éviter la crise pendant la période de basses eaux.